Conditions générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Estel Piscines, auto-entrepreneur, enregistrée sous le SIRET : 87938003800015 ayant son siège social à 234 Boulevard Christian Lafon 83700 Saint-Raphaël, joignable par email à estelpiscines@gmail.com et par téléphone au 0625715478.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d’intervention ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations d’entretien et de nettoyage de piscines réalisées par Estel Piscines.

Article 2 - Prestations

Estel Piscines propose des services d'entretien de piscines pour les particuliers, comprenant notamment le nettoyage, le traitement de l'eau, l'hivernage, la mise en service et le suivi régulier. Toute prestation fera l'objet d'un devis préalable, valable pour une durée de 30 jours.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être ajustés en fonction des spécificités de la piscine et des besoins du client. Les frais de déplacement sont susceptibles d'être facturés en supplément.

Article 4 - Commande et Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG. La commande est considérée comme définitive à la signature du devis par le client.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités précisées sur le devis (chèque, virement bancaire ou espèces). Toute somme non payée à l'échéance pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard.

Article 6 - Délais d’intervention

Les interventions sont planifiées d’un commun accord avec le client. Estel Piscines s'efforce de respecter les délais convenus, sous réserve des contraintes climatiques et techniques.

Article 7 - Responsabilité

Estel Piscines s'engage à réaliser les prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art. La responsabilité de l'auto-entrepreneur ne pourra être engagée en cas de dommages causés par des installations défectueuses, vétustes ou non conformes.

Article 8 - Annulation et Rétractation

Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, des frais d'annulation pourront être facturés.

Article 9 - Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social d'Estel Piscines.

Mise à jour : 13/02/2025